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3288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2352 trouvées
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Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 16262 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16264 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle concernant les fondations de l'église de Retonfey
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16358 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Délégation de signature pour les exécutifs des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 936 trouvées
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Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 14159 posée par M. François Marc
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
La question est caduque
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Question n° 15533 posée par M. André Dulait
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
La question est caduque
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Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20797 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque