Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier

    Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 18094 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie minimale pour les conduites d'assainissement et d'adduction d'eau

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 11622 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 12574 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédures pour obtenir la dépose d'antennes-relais le temps de travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 13705 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux travaux de rehaussement et de remblaiement de terrains

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

    La question est caduque

  2. Question n° 24885 posée par M. Alain Richard

    Traçabilité des déchets de travaux

    La question est caduque

  3. Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville

    Situation économique des entreprises des travaux publics

    La question est caduque