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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24186 posée par M. Alain Duffourg
Pharmacies en milieu rural
La question est caduque