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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 24291 posée par Mme Valérie Boyer
Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 20533 posée par Mme Valérie Boyer
Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 10327 posée par M. Frédéric Marchand
Traitement des munitions chimiques immergées dans les mers du nord
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 21364 posée par M. Claude Kern
Survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19438 posée par M. Alain Houpert
Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23673 posée par Mme Brigitte Micouleau
Dépollution des ballastières de Braqueville près de Toulouse
La question est caduque