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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21488 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réouverture des établissements thermaux et relance économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Anglars
Compensations et garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25944 posée par M. Jean-Claude Anglars
Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire
La question est caduque