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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21887 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Avenir des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21676 posée par M. Jean Sol
Possibilité d'indemniser les fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21534 posée par Mme Annick Billon
Création d'un fonds d'indemnisation pour les exploitants de boîtes de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21346 posée par Mme Céline Brulin
Situation des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21376 posée par M. Serge Babary
Situation particulière des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1255S posée par M. Max Brisson
Report au mois de septembre de l'ouverture des discothèques
La question est caduque
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Question n° 17306 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir du secteur de la nuit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.