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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0550S posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des anciens prisonniers de guerre
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
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Question n° 0323S posée par M. Louis Minetti
Situation des fonctionnaires retraités anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0397S posée par M. Henri Collette
Traitement des médaillés militaires
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0743S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'AFN, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
La question est caduque