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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
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Question n° 1077S posée par M. Gérard Longuet
Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0869S posée par M. Jean-Pierre Vial
Difficultés dans la couverture numérique des territoires
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0262S posée par M. Alain Vasselle
Récupération de la TVA sur les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0989S posée par M. Daniel Goulet
Couverture du département de l'Orne par les réseaux de téléphonie mobile
Réponse du ministère : Budget