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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 444 trouvées
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Question n° 02219 posée par M. Jean Cluzel
Situation de l'industrie du bâtiment
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02247 posée par M. René Billeres
Contrôle de multinationales au niveau européen
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann
Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02414 posée par M. René Tinant
Aides aux entreprises
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 02216 posée par M. Edouard Bonnefous
Divulgation d'étude par voie de presse et de radio
La question a été retirée
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Question n° 02267 posée par M. Maurice Schumann
Déficit de la branche "textile" du commerce extérieur
La question a été transformée.
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Question n° 02407 posée par M. Fernand Chatelain
Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02696 posée par M. Pierre Tajan
Problème des charges sociales des entreprises de main-d'oeuvre
La question est caduque
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Question n° 02800 posée par M. Maurice Janetti
Financement des prêts au logement en zones rurales
La question a été transformée.