Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 11482 posée par M. Raymond Soucaret

    Mesures financières: modalités d'application et dérogations

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 11684 posée par M. Jacques Braconnier

    Accidents du travail des agents de l'Etat: compétence

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 18510 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Risques d'accidents et de maladies professionnels

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 23473 posée par M. Jean Chérioux

    Fiscalité des indemnités versées aux invalides

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  5. Question n° 23773 posée par M. Charles Descours

    Artisanat du bâtiment: assurance contre les conséquences des accidents de travail dûs à la faute inexcusable

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12928 posée par M. René Tinant

    Couverture sociale des agriculteurs

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 21468 posée par M. Fernand Tardy

    Conséquences de l'augmentation du taux de la cotisation " accident du travail " dans le secteur des sports aéronautiques

    La question est caduque

  3. Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier

    Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom

    La question est caduque

  4. Question n° 00734 posée par M. Yannick Texier

    Délais de versement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de France Télécom

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.