Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 08045 posée par Mme Patricia Schillinger
Indemnisation des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 07785 posée par M. Jean Louis Masson
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert
Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
-
Question n° 03337 posée par Mme Gisèle Printz
Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 01433 posée par M. Jean Louis Masson
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09666 posée par M. Louis Nègre
Statut des saisonniers
La question est caduque
-
Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau
Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC
La question est caduque
-
Question n° 02778 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences pour l'UNEDIC de l'allègement des cotisations sociales patronales pour l'emploi des jeunes en entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.