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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 246 trouvées
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Question n° 19459 posée par M. Jacques Mahéas
Conversion des francs en euros et escroqueries
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19663 posée par M. Serge Franchis
Stabilisation de l'instruction M 14
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19664 posée par M. Serge Franchis
Définition de l'activité agricole par l'administration fiscale
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre
Impôts locaux et logements HLM
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19666 posée par M. Jacques Legendre
Comité pour la compétitivité et la sécurité économique
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 19348 posée par M. Edmond Lauret
Situation des entrepreneurs indépendants de la Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22846 posée par M. Jacques Baudot
Employés de maison et décès de l'employeur
La question a été retirée
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Question n° 23178 posée par M. Jean-Michel Baylet
Modalités de fonctionnement des contrats d'assurance vie
La question est caduque
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Question n° 23301 posée par M. Serge Franchis
Stabilisation de l'instruction M 14
La question a été retirée
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Question n° 24699 posée par M. Jacques Mahéas
Réforme des marchés publics
La question a été retirée