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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22414 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement de la dette chypriote
La question est caduque
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Question n° 20274 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de création d'un impôt sur les sociétés uniformisé au niveau européen
La question est caduque
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Question n° 18690 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement de la bioéconomie
La question est caduque