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318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 06488 posée par M. Jean Cluzel
Distribution de l'automobile dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06805 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Distribution automobile dans la Communauté européenne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07562 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dettes publiques des pays de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07563 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de réduction des déficits publics européens
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08247 posée par M. Roland Courteau
Commercialisation des vins de différents pays de la Communauté
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 02432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique monétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05787 posée par M. Georges Gruillot
Taxation de l'épargne dans l'union européenne
La question est caduque
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Question n° 09078 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive européenne sur la liberté de gestion et d'établissement des fonds des institutions de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09213 posée par M. Louis Brives
Perspectives d'accès à la monnaie unique européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09214 posée par M. Louis Brives
Mesures envisagées pour réduire les déficits publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.