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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 23118 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20897 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18361 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taux de TVA applicable sur les aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16435 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Protection des consommateurs en matière de produits financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16091 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taxe sur les conventions d'assurance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23255 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement
La question est caduque
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Question n° 23116 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation des commerces de jeux et jouets
La question est caduque
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Question n° 20927 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 20609 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation des commerces de jeux et jouets
La question est caduque
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Question n° 12622 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communication sur support informatique des données cadastrales et fiscales aux communes
La question est caduque