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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09940 posée par M. Yannick Botrel
Étiquetage sur l'origine du miel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05972 posée par M. Yannick Botrel
Évolution des ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00049 posée par M. Yannick Botrel
Fusion des intercommunalités et financement de la compétence de collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14211 posée par M. Yannick Botrel
Imposition des activités concurrentielles exercées par des organismes à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17066 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de 402 emplois par Nokia sur son site de Lannion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel
Régime social des indépendants
La question est caduque