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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16448 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation économique des librairies indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15802 posée par M. Pascal Savoldelli
Création d'un fonds d'urgence « spécial Covid-19 » pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 04395 posée par M. Pascal Savoldelli
Devenir des bureaux de poste de plein exercice
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14427 posée par M. Pascal Savoldelli
Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris
La question est caduque