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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0914S posée par Mme Françoise Cartron
Fermeture de classe en Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
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Question n° 09996 posée par M. Gérard Bailly
Harmonisation des tarifs de restauration scolaire pour les collèges et lycées de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 09508 posée par Mme Françoise Cartron
Suppression de postes de secrétaires médico-scolaires et avenir de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08741 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin
Financement des écoles privées
La question est caduque
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Question n° 36117 posée par M. Roland du Luart
Soutien financier aux collectivités locales pour la scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 22235 posée par M. Serge Mathieu
Attribution par les collectivités locales de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur
La question est caduque
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Question n° 04604 posée par M. Guy Allouche
Mise à la disposition des collectivités locales des immeubles nécessaires au service public de l'enseignement
La question est caduque
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Orientations et mise en oeuvre du plan "informatique pour tous"
La question est caduque