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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03944 posée par M. Jean Grandon
Réglementation relative au rapprochement des conjoints à l'Education nationale
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 24983 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rapprochement des enseignants mariés ou concubins
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29066 posée par M. Louis Longequeue
Jeunes mariés: remise de livres
Réponse du ministère : Éducation