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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 23669 posée par M. Yves Détraigne
Violence conjugale et handicap
La question est caduque
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Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.