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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00016 posée par Mme Brigitte Gros
Attribution de la carte de "famille nombreuse": restrictions
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00189 posée par M. André Bohl
Réduction pour familles nombreuses: suppression en 1re classe
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 0134S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Difficultés financières de certaines familles en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'une carte orange demi-tarif
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 15818 posée par M. Bernard Seillier
Perspective de fiscalisation des associations de tourisme familial
Réponse du ministère : Équipement