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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 0645S posée par M. Philippe Leroy
Réforme des aides à finalité régionale proposée par la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 15021 posée par Mme Valérie Létard
Difficultés des entreprises de transport routier
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 14193 posée par M. Jean-René Lecerf
Mesures fiscales applicables aux entreprises de tourisme transfrontalières
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 13882 posée par M. Christian Cointat
Europe : liaisons Strasbourg-Bruxelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 10488 posée par M. Louis de Broissia
Avenir des entreprises de transports
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07879 posée par M. Jean Pépin
Audit du transport routier de marchandises français confié à un parlementaire en mission
La question est caduque
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Question n° 09664 posée par M. Jacques Rocca Serra
Concurrence en matière de transport routier et Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01616 posée par M. Michel Moreigne
Aménagement de la ligne ferroviaire Bordeaux - Lyon pour le transport intermodal
La question est caduque
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Question n° 21673 posée par M. André Maman
Conséquences de la libéralisation du transport aérien européen
La question est caduque
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Question n° 00468 posée par M. Alain Gérard
Projet de directive européenne relative à la fabrication des camions
La question est caduque