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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17467 posée par M. Nicolas About
Préjudice lié au caractère inconstructible d'un terrain muni d'un permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 11380 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'application de la loi sur la sécurité des piscines
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
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Question n° 07895 posée par M. Nicolas About
Situation des enseignants de la conduite
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 35637 posée par M. Nicolas About
Réglementation de la pratique du roller, du skateboard et de la trottinette
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 1027S posée par M. Nicolas About
Concession de terrain faite par la SNCF à une entreprise privée de concassage industriel sur la commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17466 posée par M. Nicolas About
Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols
La question est caduque
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Question n° 22056 posée par M. Nicolas About
Non-respect de la législation sur l'urbanisme par certaines communes
La question est caduque