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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question est caduque
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Question n° 24455 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Gel pour le fonds national de péréquation des ressources des intercommunalités et communes
La question est caduque
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Question n° 23707 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prévisibilité des ressources des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 23539 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés
La question est caduque