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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07302 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Suppression des petites taxes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0428G posée par Mme Nadia Sollogoub
Suppression de la taxe sur les pylônes électriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 03395 posée par M. Olivier Jacquin
Taxe sur les pylônes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01458 posée par M. Thierry Carcenac
Servitude de passage de fourreaux de télécommunications
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question est caduque