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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03195 posée par M. Christophe Priou
Rémunération des médecins employés par un conseil départemental
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03437 posée par Mme Nathalie Delattre
Répartition des indemnités de résidence pour les agents de la fonction publique sur le territoire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06007 posée par M. Éric Kerrouche
Frais de déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11301 posée par Mme Sylviane Noël
Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12192 posée par Mme Sylviane Noël
Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14249 posée par M. Christophe Béchu
Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité
La question est caduque
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Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État
La question est caduque
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Question n° 16268 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux des indemnités kilométriques
La question est caduque
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Question n° 20779 posée par M. Daniel Laurent
Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 21216 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation salariale des psychologues
La question est caduque