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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00101 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'un fonds pour la présence française à l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00104 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00107 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 13452 posée par M. Francis Delattre
Jours de fêtes religieuses et rupture d'équité entre salariés
La question est caduque
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
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Question n° 23885 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
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Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque