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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 01456 posée par M. Jean-François Mayet
Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03315 posée par M. Philippe Paul
Exonération des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04328 posée par M. Robert del Picchia
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04383 posée par M. Bernard Fournier
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Paul Fournier
Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé
La question est caduque
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Question n° 17817 posée par M. Mathieu Darnaud
Équité dans le transfert des cotisations entre régimes public et privé
La question est caduque
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Question n° 21656 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque
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Question n° 22771 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque
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Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard
Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.