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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson
École polytechnique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 13205 posée par M. Michel Dagbert
Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 09398 posée par M. Jean-Marie Morisset
Examen professionnel des attachés de conservation du patrimoine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04008 posée par Mme Christine Prunaud
Devenir des agents du Trésor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25947 posée par M. Christian Favier
Jour de carence des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 25471 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
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Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré
Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État
La question est caduque