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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21312 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnisation des porteurs de titres russes antérieurs à 1917
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 21324 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Remboursement de l'emprunt russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 07053 posée par M. Marcel Lucotte
Indemnisation des porteurs français de titres d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères