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2140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1775 trouvées
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Question n° 00146 posée par M. Philippe Machefer
Pêche: accords de coopération
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01013 posée par M. Francis Palmero
CEE: uniformisation de la couleur des phares des voitures
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 365 trouvées
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque
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Question n° 20362 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Restructuration du secteur de la sidérurgie: montant de la part française
La question est caduque
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Question n° 21360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Négociation afin de limiter les exportations européennes de tubes d'acier Outre-Atlantique
La question est caduque
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Question n° 21546 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Travaux de la commission franco-italienne sur le fonctionnement des douanes
La question est caduque
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Question n° 22224 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Date de l'opération FLORAC 85
La question est caduque