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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25735 posée par M. Paul Malassagne
Campings municipaux: aide du FEDER
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27545 posée par M. Pierre Lacour
Directive communautaire et fiscalité des eaux-de-vie française
La question est caduque