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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0061G posée par M. Jacques Habert
Circulaires anticipant sur des lois non encore votées
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0136G posée par M. Gérard Delfau
Sauvegarde de l'agriculture et de la viticulture méditerranéennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0285G posée par M. Roland Courteau
Marché viticole après l'accord de Dublin
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0286G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Politique africaine de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes