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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00717 posée par M. Henri Caillavet
Recours individuel à la commission européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 01540 posée par M. Francis Palmero
Passeport européen: mise en vigueur
Réponse du ministère : Affaires européennes