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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01437 posée par M. Bernard Murat
Statut des directeurs de centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 00914 posée par M. Bernard Piras
Evolution du temps d'astreinte dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 00915 posée par M. Bernard Piras
Congés et réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 10635 posée par M. Christian Poncelet
Calcul des retraites des épouses d'employés municipaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00916 posée par M. Bernard Piras
Réduction du temps de travail et mode de calcul du repos compensateur pour heures supplémentaires
La question est caduque