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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21796 posée par M. Alain Dufaut
Conditions d'octroi du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 23624 posée par M. Jean François-Poncet
Détermination du domicile de secours en matière d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02773 posée par Mme Paulette Fost
Accès au système de soins pour les sans domicile fixe
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0010G posée par M. Daniel Goulet
Situation des sans-logis à l'approche de l'hiver
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 04346 posée par Mme Paulette Fost
Accès au système de soins pour les sans domicile fixe
La question a été retirée