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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25590 posée par M. Jean-François Mayet
Politique de soutien à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24263 posée par M. Hervé Maurey
Inéligibilité aux aides à l'agriculture biologique des exploitations soumises au statut juridique d'indivision
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19811 posée par M. Claude Nougein
Versement des aides aux producteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15287 posée par M. François Pillet
Menaces pesant sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15321 posée par M. Daniel Laurent
Agriculture biologique et diminution de 25 % sur les aides au maintien pour la récolte de 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt