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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 26957 posée par M. Jean Cluzel
Approvisionnement à des prix raisonnables des produits nécessaires aux exploitations agricoles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28778 posée par M. Claude Fuzier
Confitures: fabrication et conditions de vente
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28921 posée par M. Claude Fuzier
Poulets: appellations illicites
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 34559 posée par M. Claude Fuzier
Composition des rôtis de dindonneau
La question est caduque
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Question n° 01950 posée par M. Claude Fuzier
Emploi de l'acide sorbique dans l'alimentation: réglementation
La question est caduque
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Question n° 02180 posée par M. Claude Fuzier
Tourteaux d'arachides: contamination par l'aflatoxine
La question est caduque
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Question n° 02181 posée par M. Claude Fuzier
Langoustines: présence d'acide borique
La question est caduque
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Question n° 02273 posée par M. Claude Fuzier
Qualité du jambon: contrôle
La question est caduque