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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 28154 posée par M. Henri Moreau
Prime d'abattage: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28277 posée par M. René Tinant
Préparation industrielle des débris d'animaux: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33900 posée par M. Paul Seramy
Conditions de transport des chevaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00955 posée par M. Jean Sauvage
Abattoirs mis en réglement judiciaire: situation des créanciers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 03364 posée par M. Max Lejeune
Abbeville: concours financier de l'Etat pour la construction d'un abattoir
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28371 posée par M. Michel Moreigne
Abattage de bovins atteints de brucellose: action de l'ONIBEV
La question est caduque
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Question n° 28646 posée par M. Eugène Romaine
Régularisation du marché de la viande bovine
La question est caduque
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Question n° 02224 posée par M. Jean Sauvage
Fermeture d'abattoirs: difficultés pour les agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 12532 posée par M. Paul Girod
Démarches à suivre par les abattoirs régionaux pour obtenir le cachet national
La question est caduque
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Question n° 20664 posée par M. Edouard Le Jeune
Menace de fermeture de l'abattoir de Pont-Croix (Finistère)
La question est caduque