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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy
Transfert de la compétence "aménagement foncier"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aménagements fonciers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06786 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suspension par l'Etat des aides départementales à l'installation des jeunes agriculteurs du conseil général des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 0479S posée par M. Germain Authié
Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05391 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: sort des directions départementales de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture