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2569 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2205 trouvées
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Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac
Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 27229 posée par Mme Laurence Garnier
Création d'un cursus de formation dédié au chaume
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 27237 posée par M. Franck Menonville
Dégâts causés par les castors
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 27272 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Augmentation du seuil d'indemnité compensatoire de handicap naturel à 5 unités de gros bétail
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 364 trouvées
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Question n° 27973 posée par M. Christian Klinger
Mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027
La question est caduque
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Question n° 27984 posée par M. Sebastien Pla
Millésime 2021 en sursis faute de matières premières
La question est caduque
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Question n° 27990 posée par M. Yves Détraigne
Bilan du Nutri-Score
La question est caduque
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Question n° 27998 posée par M. Hugues Saury
Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux
La question est caduque
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Question n° 27939 posée par Mme Corinne Imbert
Sécurité des approvisionnements alimentaires
La question est caduque