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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19346 posée par M. Edmond Lauret
Habitants de Grand Galet à Saint-Joseph (la Réunion)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19394 posée par M. Philippe Richert
Recyclage des traverses de chemin de fer
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19395 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi sur l'air
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 19671 posée par M. Jacques Legendre
Gestion des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 22146 posée par M. Bernard Murat
Conséquences de la réforme de la prime d'aménagement du territoire en Corrèze
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Nuisances sonores causées par les cyclomoteurs
La question a été retirée
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Question n° 34025 posée par Mme Nelly Olin
Harmonisation des textes réglementaires et législatifs concernant la pollution de l'eau
La question a été retirée
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
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Question n° 26793 posée par M. Gérard Bailly
Valorisation de l'énergie bois et stockage du bois déchiqueté
La question est caduque
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Question n° 27011 posée par M. Jean Louis Masson
Sauvegarde des emplois de l'usine BATA située à Moussey, en Moselle
La question est caduque