Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 13615 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre les trafics illicites de marchandises sur Internet

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 13616 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renforcement des contrôles effectués dans les centres de contrôle douanier postal

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 13617 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sensibilisation et contrôle des fournisseurs d'accès au réseau Internet

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 13471 posée par M. Emmanuel Hamel

    Diffusion sur Internet du Bulletin officiel des douanes

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21659 posée par M. André Fosset

    Suite donnée au rapport de la Cour des comptes critiquant le système des péages autoroutiers

    La question est caduque