Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 05675 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 05682 posée par M. Paul Girod
Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 05832 posée par M. Jean Cluzel
Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu
Taxe à l'équarrissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.