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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 17761 posée par M. Gérard Longuet
Taxes d'apprentissage des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 0992S posée par M. Michel Doublet
Redevance audiovisuelle due par les centres de formation pour apprentis
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 10251 posée par M. Ambroise Dupont
Incitation financière pour les entreprises en faveur de l'apprentissage
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23735 posée par M. André Fosset
Développement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
La question est caduque
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Question n° 19390 posée par M. Jean Louis Masson
Apprentissage en alternance
La question est caduque
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Question n° 14204 posée par M. Franck Sérusclat
Taxe d'apprentissage
La question a été retirée
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Question n° 02805 posée par M. Jacques Braconnier
Stagiaires en entreprises: problèmes fiscaux
La question est caduque