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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28706 posée par M. Henri Caillavet
Chirurgiens-dentistes: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28751 posée par M. Christian de La Malène
Associations à but non lucratif: situation fiscale et financière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28789 posée par M. Claude Fuzier
Manifestations locales: application de la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28874 posée par M. Paul Kauss
Etablissements relevant du régime de la loi de 1901: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière
La question a été retirée
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Question n° 31841 posée par M. Pierre Salvi
Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 34443 posée par M. Jean Cluzel
Taux unique pour la taxe sur les salaires payée par les associations
La question est caduque
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Question n° 01502 posée par M. Jean Desmarets
Centres de supports techniques: acquittement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 02142 posée par M. André Fosset
Taxation à l'impôt sur les bénéfices des associations organisant des foires et salons
La question est caduque