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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08966 posée par M. Jacques Machet
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08818 posée par M. François Mathieu
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08686 posée par M. Roger Husson
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08725 posée par M. Louis Mercier
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08554 posée par M. Georges Gruillot
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04082 posée par M. Alain Gérard
Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque