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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Femmes étrangères victimes de violences
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 15184 posée par M. Georges Mouly
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 15207 posée par M. André Vallet
Surendettement des ménages ayant recours au crédit
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 15305 posée par M. Jean-Pierre Vial
Accès aux énergies des personnes défavorisées
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 15351 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Prime de Noël
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15304 posée par M. Guy Fischer
Ouverture des droits au RMI pour les étrangers malades
La question est caduque
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Question n° 15373 posée par M. Marcel Vidal
Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi de cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 16157 posée par Mme Éliane Assassi
Logement et insertion sociale des jeunes
La question est caduque
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Question n° 16763 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 17850 posée par M. Marcel Vidal
Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de décès.