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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1126S posée par Mme Marie-France Beaufils
Difficultés financières des associations à caractère social suite aux restrictions de crédit et retards de versement.
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0815S posée par M. Bernard Cazeau
Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion
La question a été transformée.