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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 13009 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre d'un statut protecteur du bénévolat associatif
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 16298 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et élections sénatoriales
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
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Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
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Question n° 16976 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
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Question n° 20986 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des femmes immigrées
La question est caduque
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Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque